Conditions Générales d’Utilisation – Managers

Dernière mise à jour : 21/08/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme Manager RMS Campus (le « Dashboard ») ainsi que des services associés à l’Application RMS Campus (l’« Application »), édités par la société AYDEE (« AYDEE », « Nous », « Notre »).

En créant un compte Manager et en utilisant la Plateforme Manager, vous (« Manager », « Vous », « Votre ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme Manager et de l’Application.

1. Informations légales

La Plateforme Manager et l’Application RMS Campus sont éditées par la société AYDEE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 196 330, dont le siège social est situé au 88 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36981196330.

Contact : contact@aydee.app.

2. Objet de la Plateforme et de l’Application

La Plateforme Manager RMS Campus permet aux Managers de :

créer et administrer leur compte,
acheter des licences d’accès à l’Application RMS Campus,
attribuer ces licences aux vendeurs ou collaborateurs désignés,
suivre la progression et les résultats des utilisateurs formés.

L’Application RMS Campus permet aux utilisateurs finaux (vendeurs) de suivre des parcours de formation microlearning composés de modules courts, interactifs et ludiques.

3. Conditions d’accès et d’inscription

La création d’un compte Manager est réservée aux représentants habilités d’une entreprise cliente ayant souscrit à l’offre AYDEE.
Lors de la création du compte, le Manager doit fournir des informations exactes et complètes.
Le Manager est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants.

4. Achat et gestion des licences

L’accès à l’Application par les vendeurs est conditionné à l’achat préalable de licences via la Plateforme Manager.
Les licences sont nominatives et attribuées par le Manager à des collaborateurs désignés (nom, prénom, adresse e-mail).
Le Manager garantit l’exactitude des informations communiquées lors de l’attribution des licences.
Les conditions financières et modalités de paiement sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) communiquées séparément.

5. Responsabilité du Manager

Le Manager est responsable de l’utilisation qui est faite des licences attribuées aux utilisateurs de son entreprise.

Il s’engage notamment à :

ne pas attribuer de licences à des personnes extérieures à son entreprise sans autorisation expresse,
informer AYDEE en cas d’utilisation frauduleuse,
veiller au respect des CGU Utilisateurs par les vendeurs formés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme Manager et de l’Application (contenus, textes, images, vidéos, quiz, logiciels, architecture, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de AYDEE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Le Manager autorise AYDEE à collecter et traiter les données nécessaires à la gestion de son compte et de ses achats (données d’identité, coordonnées, données de facturation).
Le Manager est informé que certaines données personnelles de ses collaborateurs (nom, prénom, adresse e-mail, progression pédagogique) seront également traitées dans le cadre de l’Application.
Ces traitements sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme Manager et l’Application.

8. Sécurité et disponibilité

AYDEE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la Plateforme Manager et de l’Application.

Toutefois, AYDEE ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

Le Manager est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion Internet avec la Plateforme Manager.

9. Responsabilité d’AYDEE

AYDEE ne saurait être tenue responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme Manager par le Manager,
d’erreurs liées à des informations inexactes communiquées par le Manager lors de l’attribution des licences,
de tout préjudice lié à une indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité d’AYDEE ne pourra excéder, en toute hypothèse, le montant payé par l’entreprise cliente au titre de la période contractuelle en cours.

10. Suspension et résiliation

AYDEE pourra suspendre ou résilier l’accès du Manager en cas de :

non-respect des présentes CGU,
fraude ou comportement abusif,
cessation de la relation contractuelle avec l’entreprise cliente.

Le Manager pourra à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à : contact@aydee.app.

11. Modification des CGU

AYDEE peut être amenée à modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme Manager au moment de son utilisation.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification au Manager.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.